Lors de la réunion de préparation de l’Assemblée Générale qui s’est tenue début octobre un copropriétaire a contesté la mise en place d’un contrat et relayé cette information largement dans la plupart des boites aux lettres de la résidence afin de mettre en cause le Conseil syndical et le syndic en exercice.
Quant-est-il réellement :
Le montant contesté ne comprend pas une, mais deux prestations différentes relatives à l’intervention du Cabinet Bernard. (Assistance à la Maitrise d’Oeuvre en matière d’Energie.)
1- Une prestation intiale qui a consisté à analyser le contrat Engie et le bouclier tarifaire, prestation que le prestataire en exercice a refusé de rendre, estimant que cela ne faisait pas partie de ses missions. Le Conseil syndical a donc du faire appel à un cabinet extérieur.
Honoraires payés par la copropriété
- Dans ce cas, c’est une dépense du syndicat des copropriétaires.
- Seul le syndic (mandataire légal du syndicat) peut engager une dépense au nom de la copropriété.
- Donc : le syndic doit donner son accord ou l’AG doit voter une résolution autorisant la consultation (et éventuellement un budget).
2- Une prestation d’accompagnement identique en montant à la facture présentée par l’ancien Cabinet de Conseil
Le 18 juillet 2022, sans soumission et présentation du contrat à l’Assemblée Générale, Immo de France souscrit un contrat avec une société de portage salarial pour que son représentant puisse contre rémunération et indemnisation exercer une « Mission de conseil et d’assistance concernant le chauffage de la Résidence de la plage. »
Le Conseil syndical nouvellement élu n’a été ni averti, ni consulté, tant sur la prestation que sur les conditions.
Cette prestation a été directement négociée et conclue entre Immo de France et la société.
En juin 2023 le contrat est prorogé par le syndic une première fois (continuité de service).
En juin 2024, il est fait appel à un autre prestataire, les prestations proposées répondant à un cahier des charges auquel la société en exercice avait refusé de répondre et ne souhaitait pas souscrire.
Un changement de prestataire est une mesure d’exécution, qui peut être validée par le syndic, il n’est pas nécessaire de repasser en AG, tant qu’on reste dans le cadre du mandat et du budget votés
CEPENDANT le contrat initial du premier prestataire n’ayant pas été souscrit dans les règles de l’art, il conviendra de présenter et soumettre le contrat à l’examen et aux votes des copropriétaires lors de la prochaine Assemblée Générale.
En conclusion
Le Conseil Syndical et le syndic en exercice ont HÉRITÉ d’une situation et l’ont gérée mais contrairement aux affirmations portées n’ont commis aucune irrégularité.
La faute a été commise par l’ancien syndic Immo de France, répondant à quelle demande et à quelles fins?
Un précédent beaucoup plus grave en relation avec le chauffage et ses intervenants, concerne la signature du contrat ENGIE en vigueur qui n’a pas non plus été soumis à l’Assemblée Générale lors de sa mise en place et pour lequel un dossier est ouvert auprès de notre compagnie d’assurance dont nous attendons à ce jour les conclusions.
Extrait du contrat signé le 18 juillet 2022 (contrat complet en zone membre)
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