Cette Valeur fondamentale et fondatrice du Conseil Syndical de notre copropriété « Vivre ensemble » est régulièrement dénoncée et remise en cause par certains copropriétaires totalement hostiles à cette règle, à ce devoir.
Vivre Ensemble a créer un site internet accessible à tous les copropriétaires STRICTEMENT IDENTIFIES (pour la zone membres) pour mettre en application ses valeurs.
M Jacques B auregard, sur facebook s’interroge sur la légitimité et le but de la démarche
A toutes fin utiles…
La transparence dans la gouvernance d’une copropriété est un principe fondamental pour instaurer la confiance entre le syndicat de copropriété, le syndic (professionnel ou bénévole), et les copropriétaires. Elle garantit une gestion saine, responsable, et conforme au cadre légal. Voici les éléments clés à considérer :
🔍 1. Définition de la transparence
C’est la capacité des organes de gestion de la copropriété à :
- fournir des informations claires, complètes et accessibles aux copropriétaires ;
- justifier leurs décisions et leur gestion financière ;
- favoriser la participation active des copropriétaires aux décisions.
🧾 2. Exemples concrets de transparence attendue
| Domaine | Attentes concrètes |
|---|---|
| Financier | Accès aux comptes, relevés bancaires, contrats, devis, factures ; budget prévisionnel détaillé. |
| Décisionnel | PV d’assemblées clairs et fidèles, convocation avec ordre du jour précis, justification des décisions. |
| Communication | Informations diffusées régulièrement (affichage, mails, intranet), réponses aux questions. |
| Accès documentaire | Possibilité pour chaque copropriétaire de consulter les documents essentiels de la copropriété. |
⚖️ 3. Cadre légal (France – Loi de 1965 et décret de 1967)
- L’article 18 impose au syndic une obligation de gestion transparente et de rendre compte de sa gestion.
- Depuis la réforme de 2020, il existe une fiche synthétique de la copropriété (mise à jour annuelle).
- Obligation pour le syndic de proposer un extranet accessible aux copropriétaires, contenant les documents importants (dans les copropriétés de plus de 10 lots).
⚠️ 4. Risques d’une gouvernance opaque
- Soupçons de mauvaise gestion ou de favoritisme.
- Tensions ou conflits entre copropriétaires et syndic.
- Perte de valeur du bien immobilier.
- Difficulté à mobiliser les copropriétaires lors des assemblées générales.
✅ 5. Bonnes pratiques pour améliorer la transparence
- Tenir à jour un extranet ou tableau d’affichage clair avec les documents clés.
- Publier une note de synthèse après chaque réunion (pour ceux qui ne participent pas).
- Impliquer les copropriétaires via des commissions consultatives.
- Exiger un audit régulier des comptes (notamment si la copropriété est importante).
- Former ou informer les copropriétaires sur leur droit d’accès à l’information.
🗣️ En résumé
La transparence n’est pas une option dans la gestion d’une copropriété : c’est un gage de qualité de gouvernance, un outil de prévention des conflits, et une garantie de bon fonctionnement collectif.
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